Maison de L'Emploi et de L'Entreprise Sud Vaucluse

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Sur un territoire de 21 communes, la M2E sud Vaucluse, assure une veille territoriale, promeut et développe des initiatives locales en faveur de l'emploi, de la formation et de la création d’activités.

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MAISON DE L'EMPLOI ET DE L'ENTREPRISE SUD VAUCLUSE 

15 Avenue Pierre Grand
M.I.N de Cavaillon

84300 CAVAILLON


Tél : +33 (0)4 90 04 00 81

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LES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS

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La clause sociale, c'est quoi?

Elle est un outil juridique qui permet aux acheteurs publics et privés de répondre aux exigences de développement durable sur le volet social. Les acheteurs ont la possibilité de réserver, une part de main d’œuvre générée par un marché, à une action d’insertion. Le recours à ces clauses présente l’opportunité de construire des parcours individualisés vers l’emploi durable des personnes qui en sont le plus éloignées.


Le public bénéficiaire ?

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Le rôle de la M2E sud Vaucluse ?

La maison de l’emploi et de l’entreprise sud Vaucluse intervient en tant que facilitateur de l’intégration de la clause sociale dans les marchés publics auprès des différents acteurs concernés. Elle œuvre sur le territoire du sud Vaucluse afin qu’il y ait une  prise en compte des critères sociaux dans les marchés publics, comme l’avait préconisé la directive européenne du 31 mars 2004 et reconnu le droit français avec la loi de cohésion sociale, dite loi Borloo, de janvier 2005.

La m2e assure la  promotion des clauses sociales auprès des donneurs d’ordre publics et privés du territoire et en assure la mise en œuvre, le suivi et le contrôle.

 

UNE OFFRE DE SERVICE DEDIEE POUR CHAQUE ACTEUR

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clauses Plaquette clause sociale, fédération des entreprises d'insertion, 2016

clauses_2015_ave_conso La consolidation de la clause, 2015

 

Votre interlocutrice :

Marion PÉRÉNON, Facilitatrice de la clause sociale en sud Vaucluse

04.90.04.00.81 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 
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