La maison de l'emploi et de l'entreprise accompagne les donneurs d'ordre dans l'introduction de la clause dans leurs marchés.
- Promotion des clauses d’insertion sur le territoire auprès des maîtres d’ouvrages publics et parapublics (Etat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, communes et regroupements de communes …) ;
- Information et sensibilisation (des services techniques, élus, décideurs…) ;
- Aide à l’identification des marchés pouvant intégrer des clauses d’insertion ;
- Contribution à la rédaction des appels d’offres ;
- Qualification et quantification des heures d’insertion ;
- Suivi de l’exécution de la clause par les entreprises attributaire, reporting, rédaction de rapports de réalisation.
Le contexte juridique de la commande publique ?
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics complétée par deux décrets d’application :
- Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;
- Le décret n°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La réforme est applicable depuis le 1er avril 2016.
Votre interlocutrice :
Marion PÉRÉNON, Facilitatrice de la clause sociale en sud Vaucluse
04.90.04.00.81 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Pour information : le guide pratique de la clause sociale
Des maîtres d'ouvrage s'impliquent pour des achats socialement responsables, avec l'appui de la M2E :
