Maison de L'Emploi et de L'Entreprise Sud Vaucluse

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Sur un territoire de 21 communes, la M2E sud Vaucluse, assure une veille territoriale, promeut et développe des initiatives locales en faveur de l'emploi, de la formation et de la création d’activités.

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MAISON DE L'EMPLOI ET DE L'ENTREPRISE SUD VAUCLUSE 

15 Avenue Pierre Grand
M.I.N de Cavaillon

84300 CAVAILLON


Tél : +33 (0)4 90 04 00 81

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MAITRE D'OUVRAGE

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DO.clause

La maison de l'emploi et de l'entreprise accompagne les donneurs d'ordre dans l'introduction de la clause dans leurs marchés. 

  • Promotion des clauses d’insertion sur le territoire auprès des maîtres d’ouvrages publics et parapublics (Etat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, communes et regroupements de communes …) ;
  • Information et sensibilisation (des services techniques, élus, décideurs…) ;
  • Aide à l’identification des marchés pouvant intégrer des clauses d’insertion ;
  • Contribution à la rédaction des appels d’offres ;
  • Qualification et quantification des heures d’insertion ;
  • Suivi de l’exécution de la clause par les entreprises attributaire, reporting, rédaction de rapports de réalisation.

Le contexte juridique de la commande publique ?

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics complétée par deux décrets d’application :

  • Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;
  • Le décret n°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.

La réforme est applicable depuis le 1er avril 2016.

 

Votre interlocutrice :

Marion PÉRÉNON, Facilitatrice de la clause sociale en sud Vaucluse

04.90.04.00.81 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


Pour information : le guide pratique de la clause sociale

                                                         nv_guide_clause_vignette

 

Des maîtres d'ouvrage s'impliquent pour des achats socialement responsables, avec l'appui de la M2E :

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Mis à jour ( Mardi, 01 Août 2017 10:06 )  
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