MAITRE D'OUVRAGE

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DO.clause

La maison de l'emploi et de l'entreprise accompagne les donneurs d'ordre dans l'introduction de la clause dans leurs marchés. 

Le contexte juridique de la commande publique ?

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics complétée par deux décrets d’application :

La réforme est applicable depuis le 1er avril 2016.

 

Votre interlocutrice :

Marion PÉRÉNON, Facilitatrice de la clause sociale en sud Vaucluse

04.90.04.00.81 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


Pour information : le guide pratique de la clause sociale

                                                         nv_guide_clause_vignette

 

Des maîtres d'ouvrage s'impliquent pour des achats socialement responsables, avec l'appui de la M2E :

logos.DO.clauses

Mis à jour ( Mardi, 01 Août 2017 10:06 )