ENTREPRISE ADJUDICATRICE

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entreprise-clause

La maison de l'emploi et de l'entreprise accompagne et informe les entreprises attributaires de marchés clausés.

 

Les modalités d'éxécution de la clause d'insertion ?


                              schma-embauche.clause

 

Votre interlocutrice :

Marion PÉRÉNONFacilitatrice de la clause sociale en sud Vaucluse

04.90.04.00.81 -  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


A votre disposition :

                                                          guide.doc.entreprises.clauses

ion Intermédiaire (AI) ;

þ Une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) ;

þ Un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la       Qualification (GEIQ) ;

þ Une Entreprise de Travail Temporaire (ETT).

 

 

3-   Le recours à la sous-traitance ou à la cotraitance :

þ La sous-traitance : Un accord de sous-traitance entre l’entreprise candidate et une entreprise d’insertion définie ou non par le maitre d’ouvrage.

 

þ La cotraitance : L’entreprise traditionnelle et l’entreprise d’insertion répondent en commun à l’appel d’offres sur l’ensemble du marché ou sur les lots désignés sur lesquels s’applique la clause d’insertion. Les entreprises s’engagent conjointement non seulement sur la réalisation des travaux mais aussi sur l’objectif d’insertion.

Mis à jour ( Mardi, 01 Août 2017 09:55 )